Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 07 juillet 2022.

Entre : Ci-après Webonthebeach

La marque Webonthebeach est portée par la société Sandrine Tyteca / Designer graphiste, micro-entreprise, n° SIRET 817 908 916 00023, et dont le siège social est situé 8 place du Padouenc, 31530 Lévignac, France.

Et : Ci-après le Client

Ensemble dénommées “les Parties” et séparément “une Partie”

Webonthebeach a pour activité le développement et la promotion d’un environnement de développement intégré en mode SaaS conçu pour les professionnels de WordPress (ci-après l’Application), accessible depuis le site internet webonthebeach.com.

ARTICLE 1 – Dispositions générales

1.1 Le terme « Client » désigne toute personne, morale ou physique, ayant souscrit à une offre d’abonnement de Webonthebeach.

1.2 Le terme « Tiers » désigne toute personne physique ou morale non partie à ces Conditions Générales de Vente (CGV).

1.3 Les présentes CGV régissent la relation contractuelle entre les Parties. Elles se substituent à tout autre document antérieur, tout autre accord écrit ou verbal en relation avec le même objet, et prévaut sur toute disposition contraire qui pourrait être contenue dans les documents émanant du Client.

1.4 Si une quelconque disposition de ces CGV ou son application à toute personne ou circonstance est jugée nulle, cette nullité ne concernera pas les autres dispositions ou applications de ces CGV, qui resteront en vigueur, séparément de la disposition jugée nulle. A cette fin, les dispositions de ces CGV sont déclarées autonomes.

 

ARTICLE 2 – Moyens techniques

Avant toute utilisation de l’Application, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser l’Application et que son navigateur permet un accès sécurisé à l’Application. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état de fonctionnement et ne contient pas de virus.

 

ARTICLE 3 – Objet

3.1 Les présentes CGV ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles Webonthebeach consent au Client, qui l’accepte, le droit incessible, non exclusif et personnel d’utiliser l’Application.

3.2 Webonthebeach se réserve expressément, sans indemnisation, le droit de modifier, à des fins d’amélioration, sans préavis et à tout moment tout ou partie de l’Application ou ses modalités d’accès et, le cas échéant, la présentation et/ou le contenu des fonctionnalités.

3.3 Les CGV sont systématiquement adressées à chaque Client avant la souscription au service, en annexe de son bon de commande. En conséquence, le fait de procéder au règlement implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV.

 

ARTICLE 4 – Conditions d’accès à l’Application et engagements

4.1 L’Application est accessible en ligne sur le lien https://webonthebeach.com/login/, dès lors que le Client a souscrit un abonnement, gratuit ou payant, et a reçu ses codes d’accès.

4.2 Le Client aura ainsi accès au service en mode SaaS 24h/24 et 7j/7 sauf en cas d’opérations de maintenance, pannes éventuelles ou force majeure affectant Webonthebeach.

4.3 Le Client fait son affaire de souscrire, auprès d’un fournisseur d’accès à Internet, un abonnement lui permettant d’accéder à l’Application. Le Client s’assure de la compatibilité de son environnement technique requise pour l’accès et/ou l’utilisation du service.

4.4 L’abonnement à l’Application souscrit par le Client est uniquement valable pour ses représentants et ses salariés et ne peut en aucun cas être utilisé par un Tiers. Le Client reconnaît que les codes d’accès au service sont strictement personnels, confidentiels et intransmissibles. Le Client s’engage à préserver la confidentialité de ses codes d’accès et à prendre toute mesure nécessaire afin d’empêcher la communication de ces codes qui permettrait à des Tiers d’accéder de manière illicite au service.

4.5 Le Client s’engage à ne pas revendre les prestations incluses dans l’Application à ses clients ou des Tiers. En cas de non-respect de cette obligation, Webonthebeach pourra procéder à la suspension immédiate de l’exécution de ses prestations, sans avoir à en justifier auprès du Client.

4.6 Le Client accepte que son abonnement comporte des limites : le nombre de sites présents simultanément dans son compte (clones compris), et l’espace occupé par l’ensemble de ses sites sur le serveur (exprimé en Go), ce dernier étant extensible par option. A tout moment, le Client peut consulter ces paramètres dans l’Application, dans les informations de son compte. Les limites fixées sont expressément décrites pour chaque offre sur le site webonthebeach.com, ainsi que sur le bon de commande reçu par le Client.

4.7 Le Client s’engage à ne pas détourner l’Application à des fins d’hébergement web. Le Client comprend que tout site web créé ou importé dans l’Application ne doit rester installé que transitoirement le temps de son développement, l’objectif étant de le déployer sur son domaine cible une fois le travail achevé. En aucun cas une redirection d’url ne doit être mise en place vers webonthebeach.com et ses sous-domaines.

Une surveillance du trafic web installé sur webonthebeach.com permet de déceler les abus.

En cas de non respect manifeste de ces engagements, une action sera engagée afin d’obtenir réparation à l’amiable. Si le Client refuse de corriger son utilisation du service sans délai, Webonthebeach se réserve le droit de mettre fin au contrat du Client sans contrepartie.

4.8 Déploiement d’un site développé sur Webonthebeach : Le Client accepte que le service de Webtonthebeach s’arrête à la production de fichiers prêts à l’installation et qu’il devra procéder par ses propres moyens à la mise en œuvre du déploiement. Webonthebeach ne saurait être tenu responsable d’un dysfonctionnement du site web du Client une fois installé dans son environnement cible.

 

ARTICLE 5 – Mises à jour – Maintenance

5.1 L’Application fait l’objet de mises à jour régulières par Webonthebeach.

5.2 Webonthebeach s’engage à faire son possible pour que les opérations de maintenance ne perturbent pas l’utilisation du Client. Le dimanche entre 9h et 10h sera privilégié pour les opérations de maintenance préventive afin de limiter au maximum les désagréments. Pour les autres opérations non planifiées, le Client sera notifié au moins 24h avant, hors panne ou cas de force majeure.

 

ARTICLE 6 – Durée et résiliation

6.1 Essai gratuit : L’offre d’essai gratuite « Bac à Sable » prend effet à compter de la date d’activation du service pour la durée initiale et ferme (« Durée initiale ») d’un (1) mois. Au terme de cette Durée initiale, le contrat prend fin et l’accès du Client à son compte est bloqué, sauf s’il souscrit un abonnement payant. L’offre « Bac à Sable » ne peut être renouvelée avant une période minimale de 12 mois.

6.2 Abonnements payants : Les offres payantes « Bikini », « Parasol », « Transat » et « Jetski » prennent effet à compter de la date d’activation du service pour la durée initiale et ferme (« Durée initiale ») de douze (12) mois. Au terme de cette Durée initiale, le contrat se renouvelle par tacite reconduction pour la même durée et de ce fait, une nouvelle facture est transmise au Client 15 jours avant l’échéance, payable à réception.

6.3 Options : Les options ne peuvent être souscrites qu’au moment de la souscription d’un abonnement payant et pour la même durée.

6.4 Tout abonnement payant et/ou option est résiliable à sa date d’échéance, par simple envoi de mail à l’adresse support-wotb@sandrinetyteca.fr, au minimum 30 jours avant la date de renouvellement. L’email devra comporter la mention « Résiliation » dans son objet et décrire précisément le ou les offres ou options à résiler.

 

ARTICLE 7 – Tarif – Processus de commande – Paiement

Tarif

7.1 En contrepartie de l’accès à l’Application dans les conditions prévues par la présente, le Client s’engage à payer à Webonthebeach une rémunération, à l’exception de l’offre d’essai gratuite. En cas de résiliation anticipée du Contrat pour quelque cause que ce soit, le Client s’engage à régler à Webonthebeach l’intégralité des sommes restant dues.

7.2 Le tarif de chaque abonnement proposé par Webonthebeach est indiqué sur le site webonthebeach.com, en euros, hors taxes (TVA non applicable, art 293B du CGI). Les tarifs indiqués sur webonthebeach.com sont ceux en vigueur au jour de la signature du contrat.

7.3  Webonthebeach se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Ces nouveaux tarifs ne s’appliquent qu’au moment du renouvellement de l’offre, à échéance. Le Client est libre de s’opposer au changement de tarif en adressant une demande de résiliation de son offre selon les modalités décrites à l’article 7.1.

Processus de commande

7.4 Le Client passe sa commande en remplissant le formulaire présent sur le site webonthebeach.com

7.5 Webonthebeach traite la demande et envoie par email au Client le bon de commande correspondant à sa demande, ainsi que les présentes CGV. Les délais de traitement peuvent aller jusqu’à 2 jours ouvrés.

7.6 A réception de son bon de commande, Le Client en vérifie le contenu et procède au règlement (voir modalités article 7.11), ce qui vaut acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.

7.7 A réception du règlement, Webonthebeach crée, sous 2 jours ouvrés, le compte du Client sur l’Application et transmet par email au Client ses codes d’accès, identifiant et mot de passe. La date de création du compte devient la date d’échéance.

7.8 Une facture acquitée est alors émise et transmise par email au Client.

7.9  Webonthebeach se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une précédente commande.

Paiement

7.10 Le montant des 12 mois de l’abonnement souscrit et, le cas échéant, des options, est dû en une seule fois. Webonthebeach ne propose pas, à ce jour, de mensualisation.

7.11 Le règlement s’effectue exclusivement par virement bancaire sur le compte spécifié sur le bon de commande. Le virement doit obligatoirement comporter le numéro de bon de commande.

7.12  Webonthebeach se réserve le droit de suspendre temporairement ou de supprimer l’accès à l’Application en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à Webonthebeach.

 

ARTICLE 8 – Support et réclamation

8.1 Webonthebeach met à disposition de ses Clients un support technique par email. Celui-ci est joignable via un formulaire dans l’Application. Webonthebeach s’engage à traiter toute demande dans un délai maximum de 7 jours ouvrés.

8.2 En cas de réclamation, le Client peut joindre l’équipe de Webonthebeach à l’adresse support-wotb@sandrinetyteca.fr. Webonthebeach s’efforcera de trouver une solution en commun accord avec le Client.

 

ARTICLE 9 – Garantie et responsabilité

9.1 Le Client est seul responsable devant la loi de l’usage qu’il fait de l’Application, notamment concernant le contenu des sites web qu’il y développe. Le Client est également seul responsable vis-à-vis de ses propres clients.

9.2 La responsabilité de Webonthebeach, au titre des dommages directs et prouvés causés au Client, est limitée au montant de la commande en cause. En aucun cas, Webonthebeach ne sera tenu pour responsable des dommages indirects, accessoires ou particuliers tels que définis par la jurisprudence des tribunaux français.

9.3  Webonthebeach ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable : (i) des dommages dus à l’inexécution par le Client de ses obligations ; (ii) de tout préjudice financier ou commercial tel que, par exemple les pertes de bénéfice, les pertes de clientèle, les pertes de données, les troubles commerciaux quelconques, les pertes de commandes, qui constituent des dommages imprévisibles et indirects et par conséquent n’ouvrent pas de droit à réparation.

9.4 Webonthebeach ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil et les tribunaux français, et en cas de dommages du fait d’un tiers ou imputables à une mauvaise utilisation ou une utilisation non-conforme par le Client de l’Application, en violation des prescriptions de Webonthebeach ou des règles de l’art.

9.5 Par défaut pour toute offre souscrite, une (1) sauvegarde automatique de moins de 48h est garantie au Client pour chacun de ses sites, dès lors que ceux-ci ont subi des modifications. Cependant, ces sauvegardes ne font pas l’objet de vérifications et peuvent être endommagées si elles résultent d’un enregistrement postérieur à l’introduction d’une anomalie de quelque nature que ce soit lors du développement par le Client.

 

ARTICLE 10 – Droit d’utilisation et de reproduction

10.1 L’Application, de même que l’intégralité des données figurant sur webonthebeach.com, est protégée par le droit d’auteur et par le droit des bases de données conformément au code de la propriété intellectuelle. Ces éléments ne peuvent en aucun cas faire l’objet, même partiellement, de reproduction, représentation, prêt, échange, vente, distribution ou transmission à l’exception des cas expressément autorisés par la loi ou prévus au contrat. Les fonctionnalités de l’Application ne sauraient être utilisées à des fins de violation ou de détournement de ces droits de propriété intellectuelle.

10.2 Le Client s’interdit tout usage de l’Application à des fins autres que celles expressément prévues au contrat.

10.3 L’Application est développée uniquement à partir de logiciels Open Source dont la liste est disponible sur ce lien :

10.4 Le Client s’engage plus généralement à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle détenus par Webonthebeach sur l’Application ou tout autre élément figurant sur webonthebeach.com protégé par un droit de propriété intellectuelle, en ce compris les marques et logos.

 

ARTICLE 11 – Confidentialité des données Client et des sites développés sur Webonthebeach

11.1 Webonthebeach s’engage à ne jamais transmettre aucune donnée relative au Client à des Tiers.

11.2 Par défaut, un site WordPress créé sur Webonthebeach est accessible en ligne, mais non indexé. Il appartient au Client de modifier lui-même ce comportement s’il le souhaite pour chacun de ses sites avec les outils WordPress, ou Webonthebeach.

11.3 Chaque Client de Webonthebeach dispose d’un environnement privé, et par conséquent aucune interaction n’est possible entre utilisateurs. Le Client a conscience que son mot de passe ne doit jamais être diffusé.

 

ARTICLE 12 – Dispositions générales

12.1 Droit applicable : Le présent accord est régi par le droit français. Les Parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les différends qui pourraient survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution du présent contrat. En cas de désaccord persistant, les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents.

12.2 Cession : Webonthebeach peut décider de céder ou transférer les droits ou obligations que lui confèrent les présentes CGV sous réserve que le Client bénéficie des mêmes obligations que Webonthebeach et, ce, dans les mêmes conditions.

12.3 Convention de preuve : Les Parties conviennent que tous les écrits, notamment l’écrit électronique, échangés entre eux ainsi que toutes données, notamment techniques, font foi et prouvent valablement la teneur de leurs échanges et de leurs engagements.